Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Continuellement, le transfert d’entreprise nourrit un contentieux abondant que l’on songe au transfert légal ou conventionnel des contrats qu’il emporte. Si les conditions du transfert sont toujours sujets à des interprétations subtiles permettant de mieux comprendre ce que constitue une entité économique autonome ainsi que la reprise de l’activité conservant son identité, c’est sur le terrain de la fraude dans l’invocation ou l’éviction du transfert que le contentieux s’est déplacé. En sus des conditions, les effets du transfert ont été l’occasion ces deux dernières années d’offrir des décisions de principe sur des questions sensibles, tels que les « effets d’un licenciement sans effet », le sort des instances et la renégociation du statut collectif. L’objectif de la formation est de maîtriser l’ensemble de ces points et anticiper les questions à venir. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Continuellement, le transfert d’entreprise nourrit un contentieux abondant que l’on songe au transfert légal ou conventionnel des contrats qu’il emporte. Si les conditions du transfert sont toujours sujets à des interprétations subtiles permettant de mieux comprendre ce que constitue une entité économique autonome ainsi que la reprise de l’activité conservant son identité, c’est sur le terrain de la fraude dans l’invocation ou l’éviction du transfert que le contentieux s’est déplacé. En sus des conditions, les effets du transfert ont été l’occasion ces deux dernières années d’offrir des décisions de principe sur des questions sensibles, tels que les « effets d’un licenciement sans effet », le sort des instances et la renégociation du statut collectif. L’objectif de la formation est de maîtriser l’ensemble de ces points et anticiper les questions à venir. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2026-09-17 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : alexia.dcruz@pro-barreau.com