Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Continuellement, le transfert d’entreprise nourrit un contentieux abondant que l’on songe au transfert légal ou conventionnel des contrats qu’il emporte. Si les conditions du transfert sont toujours sujets à des interprétations subtiles permettant de mieux comprendre ce que constitue une entité économique autonome ainsi que la reprise de l’activité conservant son identité, c’est sur le terrain de la fraude dans l’invocation ou l’éviction du transfert que le contentieux s’est déplacé. En sus des conditions, les effets du transfert ont été l’occasion ces deux dernières années d’offrir des décisions de principe sur des questions sensibles, tels que les « effets d’un licenciement sans effet », le sort des instances et la renégociation du statut collectif. L’objectif de la formation est de maîtriser l’ensemble de ces points et anticiper les questions à venir. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Yannick PAGNERRE Professeur agrégé - Université de Paris-Saclay Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Continuellement, le transfert d’entreprise nourrit un contentieux abondant que l’on songe au transfert légal ou conventionnel des contrats qu’il emporte. Si les conditions du transfert sont toujours sujets à des interprétations subtiles permettant de mieux comprendre ce que constitue une entité économique autonome ainsi que la reprise de l’activité conservant son identité, c’est sur le terrain de la fraude dans l’invocation ou l’éviction du transfert que le contentieux s’est déplacé. En sus des conditions, les effets du transfert ont été l’occasion ces deux dernières années d’offrir des décisions de principe sur des questions sensibles, tels que les « effets d’un licenciement sans effet », le sort des instances et la renégociation du statut collectif. L’objectif de la formation est de maîtriser l’ensemble de ces points et anticiper les questions à venir. Méthodes mobilisées QCM