Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Le contentieux administratif pénitentiaire s’est réellement développé à partir de l’arrêt Marie (CE, Ass., 17 févr. 1995), qui a ouvert le prétoire du juge administratif aux sanctions disciplinaires infligées aux détenus en abandonnant, pour celles-ci, la qualification de mesures d’ordre intérieur. Plusieurs étapes ont depuis élargi le champ du contrôle juridictionnel : extension aux décisions de transfert, de déclassement d’emploi et de changement d’affectation, aux décisions de placement à l’isolement, puis affirmation de la responsabilité de l’administration pénitentiaire pour conditions de détention indignes et mobilisation du référé-liberté à ce titre. Le contentieux administratif pénitentiaire couvre désormais l’ensemble des aspects de la vie du détenu – discipline, affectation, travail, soins, liens familiaux, conditions matérielles de détention. Face à la coexistence de deux ordres de juridiction, l’avocat doit immédiatement identifier l’approche la plus adéquate en choisissant la voie de recours la plus efficace et en déterminant si l’urgence commande d’agir en référé. Cette formation a pour objectif de présenter l’ensemble des voies de recours ouvertes devant le juge administratif et de voir comment celles-ci peuvent être utilisées ou combinées au profit d’une stratégie de défense. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Pierre-Yves NAULEAU Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Le contentieux administratif pénitentiaire s’est réellement développé à partir de l’arrêt Marie (CE, Ass., 17 févr. 1995), qui a ouvert le prétoire du juge administratif aux sanctions disciplinaires infligées aux détenus en abandonnant, pour celles-ci, la qualification de mesures d’ordre intérieur. Plusieurs étapes ont depuis élargi le champ du contrôle juridictionnel : extension aux décisions de transfert, de déclassement d’emploi et de changement d’affectation, aux décisions de placement à l’isolement, puis affirmation de la responsabilité de l’administration pénitentiaire pour conditions de détention indignes et mobilisation du référé-liberté à ce titre. Le contentieux administratif pénitentiaire couvre désormais l’ensemble des aspects de la vie du détenu – discipline, affectation, travail, soins, liens familiaux, conditions matérielles de détention. Face à la coexistence de deux ordres de juridiction, l’avocat doit immédiatement identifier l’approche la plus adéquate en choisissant la voie de recours la plus efficace et en déterminant si l’urgence commande d’agir en référé. Cette formation a pour objectif de présenter l’ensemble des voies de recours ouvertes devant le juge administratif et de voir comment celles-ci peuvent être utilisées ou combinées au profit d’une stratégie de défense. Méthodes mobilisées QCM