Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Identifier les critères de résidence fiscale des personnes physiques et leur articulation avec les conventions fiscales internationales
- Comprendre les mécanismes de résolution des conflits de résidence et d'élimination de la double imposition
- Identifier les principaux risques fiscaux liés au développement international d'une entreprise, notamment en matière d'établissement stable, de direction effective et de prix de transfert
- Sécuriser les principaux flux internationaux : management fees, retenues à la source et TVA internationale
- Repérer les principaux signaux d'alerte et acquérir une méthode d'analyse réflexe des opérations internationale

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) CHAPMAN Eve
Avocate au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis PARTIE I - Fiscalité des personnes physiques : Fondamentaux et points de vigilance
• Détermination du domicile fiscal
• Rôle des conventions fiscales internationales
• Résolution des conflits de résidence
• Comprendre la double imposition
• Mécanismes d'élimination de la double imposition
• Fiscalité de certains revenus transfrontaliers : revenus étrangers, immobiliers et salaires
PARTIE II - Fiscalité internationale B2B : Identifier les zones de risque
• Notion d'établissement stable
• Direction effective et risque de requalification du siège
• Filiales étrangères et substance économique
• Prix de transfert et attribution des bénéfices
• Conséquences et sanctions en cas de requalification
PARTIE III - Fiscalité des flux internationaux
• Management fees et réalité des prestations
• Retenues à la source
• TVA sur les opérations internationales : prestations B2B, livraisons de biens et opérations B2C
PARTIE IV - Posture professionnelle et sécurisation
• Signaux d'alerte en fiscalité internationale
• Checklist réflexe des opérations internationales
• Réflexes essentiels de sécurisation