Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Grâce à une étude approfondie des textes applicables ainsi que de la jurisprudence en la matière, permettre à l’avocat de jouer eNicacement son rôle de conseil, qu’il soit au côté :
- De l’entreprise débitrice et/ou de ses dirigeants
- D’un co-contractant et/ou d’un créancier de l’entreprise débitrice
- D’un candidat à la reprise de l’entreprise débitrice, que ce soit par voie interne (cession de contrôle) ou externe (cession d’entreprise)

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BERGER-PERRIN Bruno
Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine - Ancien Bâtonnier du Barreau des Hauts-de-Seine) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis A) Reprise interne (cession de contrôle d’une société) ou reprise externe (cession totale ou partielle de l’entreprise individuelle ou collective)

B) Transmission de l’entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure amiable
Mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole

C) Transmission de l’entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure collective
Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

D) Modalités d’une cession totale ou partielle d’entreprise
Procédure, choix du repreneur, droits et obligations du repreneur, transfert des contrats en cours, transfert des biens grevés, sort du personnel

D) Le tout assorti d’une multitude de décisions de jurisprudence