Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit de l’environnement Objectifs de la formation Identifier les sources du droit civil de l’environnement.
Comprendre les régimes de responsabilité civile (faute, sans faute, troubles anormaux de voisinage).
Maîtriser la réparation du préjudice écologique.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Introduction générale et panorama des sources (30 minutes)

B) Responsabilité civile et environnement (cas pratiques) (1 heure)

C) L’urgence environnementale devant le juge civil : synthèse des procédures existantes (1 heure)

D) Étude de la réparation du préjudice écologique Discussion collective et synthèse (30 minutes)

Enjeux : introduction sur les grands défis contemporains de l’environnement : climat, biodiversité, pollutions industrielles et agricoles/ les enjeux particuliers en France
Sources :
Droit international de l’environnement (DIE), droit de l’UE et Charte de l’environnement.
Les Grandes lois de protection de l’environnement et les grands principes du droit de l’environnement.
Organisation judiciaire
Les polices de l’environnement : polices administratives et polices judiciaires
Les pôles Régionaux environnementaux à compétence pénale et civile.
Les autres juridictions spécialisées : JULIS (pollutions marines), JIRS (criminalité organisée) et PSPE (affaires de grande complexité, santé et environnement)
Les acteurs et le rôle de la société civile : associations, établissements publics et collectivités territoriales