Matière(s) concernée(s) - Procédure civile Objectifs de la formation La formation vise à dresser l'état des lieux, sur le plan aussi bien législatif que jurisprudentiel, de la prescription en matière civile qui a été réformée il y a désormais une quinzaine d'années, ainsi qu'à adapter la pratique en conséquence.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) FORTI Valério
Professeur, Université, Lorraine - Professeur, Université, Lorraine) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis - plan : I. Domaine de la prescription ;
II. Durée des délais de prescription ;
III. Point de départ du délai de prescription ;
IV. Cours du délai de prescription ;
V. Mise en œuvre de la prescription ;
VI. Aménagement conventionnel de la prescription.