Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne
- Droit pénal
- Droit de l’environnement Objectifs de la formation Comprendre les compétences de l’UE en matière environnementale.
Identifier les directives et règlements clés.
Appréhender l’articulation entre droit européen et droit national.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Institutions européennes et compétences environnementales : le green deal, l’omnibus et le droit pénal (1 heure)

B) Étude de cas : la directive 2024 sur la protection de l’environnement par le droit pénal en droit français. (1 heure)

C) Discussion sur le paquet climat : liens entre la directive, la CSRD et la CS3D (devoir européen de vigilance). (45 minutes)

D) Table ronde interactive. (15 minutes)

Droit pénal de l’environnement ou le joyeux bazar : grand nombre d’infractions, disséminées dans plusieurs codes …
État des lieux du droit pénal de l’environnement : affaires, peines, procédure…
Nouvelles incriminations de la loi du 22 aout 2021:
délit d’écocide
délit général d’atteintes à l’environnement
délit de mise en danger de l’environnement.
L’élément moral en matière d’infractions environnementales : des infractions de résultat.
Politique pénale de lutte contre les atteintes à l’environnement : la place de la répression en dessous de l’objectif de remise en état / réparation. (Circulaire de 2015)
Les pôles régionaux environnementaux et la notion d’affaire complexe