Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit de l’environnement Objectifs de la formation 1. objectifs_formation
Sensibilisation aux enjeux et aux questions juridiques pour un public d’avocats non spécialisés.
2. Modalités
Quatre modules de deux heures 30 en distanciel
3. Méthode pédagogique
Partir de cas réels pour illustrer les interventions.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELBOS Vincent
Magistrat Honoraire) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Atelier de conseil juridique (cas d’entreprise) : naviguer entre les juridictions civiles, pénales et administratives et entre droit civil, droit commercial, droit pénal et droit public (1 heure 15)

B) Construction d’une stratégie contentieuse intégrée à partir d’un cas d’étude (1 heure)

C) Discussion sur la prévention, la compliance et les enjeux de la réparation (30 minutes)

D) Synthèse et perspectives (15 minutes)

Le préjudice écologique. Sa notion
Mise en œuvre
Administration de la preuve : rôle des huissiers.
Expertise.
Référé pénal environnemental.
L’action en cessation du préjudice écologique de l’article 1252.
La Convention judiciaire d’intérêt public écologique (CJIP) : une sanction pour la réparation
Nomenclature des préjudices environnementaux et barémisation ? ( présentation du guide à venir du CNB)