Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Comprendre l'architecture du contrat d'assurance d'un constructeur, à partir de la présentation des familles de risques rencontrés en la matière

Naviguer plus aisément dans la lecture à partir de deux polices d'assurances

Identifier les questions sensibles, et en maîtriser la solution à la lumière de l'actualité jurisprudentielle

En déduire les stratégies de conseil et de défense du côté du propriétaire, du constructeur, de l'assureur dans la perspective de plaider efficacement pour une juste application du contrat d'assurance d'un constructeur Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) ROBICHON Jean
Avocat au Barreau de Grenoble) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Les rendez-vous du Droit immobilier :

"Lire un contrat d'assurance construction"

PARTIE 1 : LES BASES THÉORIQUES

A) Les risques en matière de construction

. Diversité des risques
. L’architecture générale du système d’assurance construction
. Un peu de vocabulaire

B ) Garanties légales obligatoires : domaine

. L’obligation d’assurance en DO (mémoire)
. L’obligation d’assurance en RCD
. Sanctions attachées au défaut d’assurance obligatoire

C) Régime de l’assurance de RCD obligatoire

. Présentation des clauses types
. Durée, contenu de la garantie
. Franchise, exclusions, déchéance

D) Règles communes aux assurances relevant des garanties légales obligatoires et des garanties facultatives.

. L’activité déclarée (concerne les assurances de responsabilité)
. L’attestation d’assurance (concerne les assurances de responsabilité)
. La réduction proportionnelle de prime (toute assurance)
. La prescription biennale (toute assurance)

E) Le régime des garanties facultatives en assurance de responsabilité

. Exclusions de garantie
. Franchises, plafonds, déchéances
. Durée de la garantie et succession d’assureurs


PARTIE 2 : LIRE UN CONTRAT D'ASSURANCE CONSTRUCTION

Cas pratiques, à partir de la lecture croisée de deux contrats d’assurance de constructeurs réalisateurs

Remarque : La formation se déroule avec des allers-retours constants entre partie 1 et partie 2.