Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit du travail, de la sécurité sociale
Etudier comment améliorer sa pratique et sa gestion des dossiers à partir des expériences et des évolutions de la chambre sociale et de la 2ème Chambre Civile

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) WABANT Jean-Luc
), REVENEAU Thierry
Conseiller, Deuxième Chambre Civile, Cour de Cassation - Conseiller, Deuxième Chambre Civile, Cour de Cassation), GATINEAU Jean-Jacques
Avocat aux Conseils - Avocat aux Conseils) Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis La vie privée des salariés

A) Intégration de la VP dans le contenu et l’évolution du travail : Entre nécessité et interdiction ?

B) Concept de VP dans la QVT ?

C) Prise en compte et impossibilité de sanction ? la quadrature du cercle.

D) L’obligation d’information « réciproque » sur les éléments de VP

E) La place de IRP dans le contrôle des outils de « référencement » de la VP ?

F) Revue de jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat