Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Faire un rappel de la déontologie apprise lors de la formation initiale. Apprendre à interpréter et appliquer les règles déontologiques de la profession d’avocat en se basant sur le RIN.
Description et plan de la formation:
Rappel des sources
• Les textes fondateurs : lois, règlements, décisions du Conseil de l’ordre
• Articulation entre RIN, règlements intérieurs des Barreau et le Code de déontologie européen
• Le rôle des instances de régulation des juridictions disciplinaires
Introduction et rôle du RIN
• Pourquoi le RIN est essentiel à la profession d’Avocat ?
• Quel sont les règles déontologiques que les apprenants pensent connaître ?
• Son objectif : encadrer les pratiques, protéger le justiciable, garantir l’éthique
• Les principes fondamentaux
Présentation des structures de contrôle et de sanction
• Le Conseil de l’Ordre et son pouvoir de contrôle
• Le rôle des Bâtonniers, du CNB et de la Cour d’appel en matière disciplinaire
• Le processus disciplinaire
Lecture du RIN et interprétation de chacun de ses articles
• Les obligations générales (article 1)
• Les relations avec les clients : convention s d’honoraires, conflit d’intérêts, obligation d’information
• La communication et la publicité : limites, bonnes pratiques, interdictions
• Les règles financières et comptables : maniement de fonds, CARPA, interdictions absolues
Interprétation et analyse de chaque article
• Tour de table sur ce qui est compris à la lecture de l’article stricto sensu
• Comment rechercher une information dans le RIN ?
Étude de cas (violation ou non ?)
• Exemple de violations des règles déontologiques et leurs conséquences
• Analyse d’affaires disciplinaires et identification des erreurs commises
• Exercices pratiques : comment réagir face à un dilemme déontologique ?
Fin des « a priori » : ce que le RIN n’interdit pas forcément
• Les fausses croyances sur la déontologie
• Exemple : la publicité des Avocats, ce qui est encadré mais autorisé
• Exemple : l’exercice en parallèle d’une autre activité, les conditions et les limites
• Décrypter les zones grises et apprendre à utiliser le RIN sans s’autocensurer inutilement Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Rafael CID DELVALLE, Formateur & Consultant; Gestion de Cabinet. Un Petit Juriste

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données