Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Maîtriser la qualification juridique afin de limiter le risque d’erreurs et de confusions
Avoir une vue actualisée de la jurisprudence et de la législation en la matière
Savoir développer une stratégie en fonction des différentes qualifications juridiques exploitables
Limiter le risque de mise en jeu de la responsabilité professionnelle


Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) BERENGER Frédéric
Avocat au Barreau d'Aix en Provence) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La reconnaissance des chemins d’exploitation
1) L’autonomie des chemins d’exploitation
a) Les différences avec les chemins de servitude
b) Les différences avec les autres chemins
2) Les critères de reconnaissance des chemins d’exploitation
a) Les titres
b) Les plans, cartes
c) L’ancienneté
d) La riveraineté
e) La fonctionnalité
f) Un chemin qui sert exclusivement à la communication entre des fonds riverains ou leur exploitation

B) Les conséquences juridiques liées à la reconnaissance des chemins d’exploitation
1) Les actions en requalification
2) Les actions en démolition, remise en état, travaux
3) Les actions négatoires