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Matière(s) concernée(s)
- Droit public Objectifs de la formation-identifier et distinguer les différents types de référés en contentieux administratif et savoir déployer la stratégie contentieuse idoine en fonction des différentes situations rencontrées
-être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le référé-libert
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)SOUTY Vincent Avocat au Barreau de Rouen)Nombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisA) Panorama des référés
1) Le référé-suspension
2) Le référé-liberté
3) Le référé mesures utiles
4) Cas particulier : le référé L521-4
B) Les fondamentaux communs aux référés
1) Le juge des référés, un juge à part
2) La question de l’urgence
3) L’office du juge des référés
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
ContactMARTIN
Droits et libertés fondamentales - actualité : les référés en droit administratif
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