Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Maîtriser l'ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux des fusions au cours de chaque étape du process
Connaître les règles comptables ainsi que les incidences fiscales des fusions
Savoir prendre les options appropriées au regard des objectifs de l’entreprise et des intérêts des associés.
"Comprendre les objectifs d‘une fusion
Fusion/TUP/Apport partiel d’actif
Fusion à l'envers ou fusion à l'endroit ?
Fusion sous contrôle commun ou fusion sous contrôle distinct ? "
"Comprendre les étapes clés d’une fusion
Déterminer la date d’effet d’une fusion : rétroactivité ?
Déterminer le rapport d’échange
Connaitre le contenu du traité de fusion"
"Choisir entre fusion simplifiée et TUP
Comprendre les spécificités de chaque opération
Connaitre leurs conséquences juridiques propres"
Déterminer l’effet juridique, fiscal et social des fusions Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Guillaume ROBERT, Avocat

Nombre d’heures de formation 2 H Méthodes mobilisées pas de données Modalités d’assistance de l'apprenant pas de données Date de dernière mise à jour du module 1970-01-01