Matière(s) concernée(s) - Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 2 H Méthodes mobilisées pas de données Modalités d’assistance de l'apprenant pas de données Date de dernière mise à jour du module 1970-01-01