Matière(s) concernée(s) - Droit rural Objectifs de la formation La viticulture traverse une crise durable : surproduction, baisse de la consommation, campagnes d'arrachage.
L'agriculture subit les aléas climatiques et sanitaires et la volatilité des cours.
En Rhône-Alpes, du Beaujolais aux Côtes du Rhône, de la Savoie à la Drôme, les dossiers d'exploitants en difficulté se multiplient.
Ils obéissent pourtant à des règles propres que beaucoup de praticiens découvrent en cours de dossier : juridiction compétente, règlement amiable agricole préalable, statut du fermage, actifs atypiques (stocks en élevage, autorisations de plantation), rôle de la SAFER, de la MSA et des coopératives.
S'y ajoute l'expérimentation du tribunal des activités économiques.
À Lyon, il connaît désormais des procédures ouvertes à l'encontre des exploitants agricoles, alors que ces dossiers relevaient jusqu'ici du tribunal judiciaire.
Rappels et mises à jour s’imposent !

Repas offert au restaurant du Golf de Lucenay.
Dégustation et présentation du projet Cave Salmanazar l'après-midi par son dirigeant M. Olivier BOSSE PLATIERE. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Michel DESILETS, Ancien Bâtonnier et Avocat spécialisé en droit rural et en Droit de la vigne et du vin
• Mme Christine LEBEL, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Besançon, et Directrice du Master Droit des affaires

Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis FICHE EVALAUTION : https://forms.gle/tYLz9dDR4rbF7pEu9 Méthodes mobilisées pas de données