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Matière(s) concernée(s)
- Droit des sociétés Objectifs de la formation- Maîtriser le cadre juridique du pacte d'associés
Comprendre sa nature contractuelle, son articulation avec les statuts, sa durée et ses conditions d'opposabilité pour éviter les pièges classiques.
- Rédiger des clauses de gouvernance efficaces
Encadrer les pouvoirs, la rémunération et les prises de décision des dirigeants pour prévenir les abus et les blocages au sein de la société.
- Sécuriser les cessions et la stabilité de l'actionnariat
Mettre en place des clauses de préemption, de sortie conjointe et d'inaliénabilité adaptées à la structure et aux enjeux de chaque dossier.
- Anticiper et résoudre les conflits entre associés
Intégrer des mécanismes de médiation, d'arbitrage et de buy-or-sell pour gérer les situations de blocage avant qu'elles ne paralysent la société.Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)
Me Benjamin DUMONT, AVOCAT
Nombre d’heures de formation
3 H
Méthodes mobiliséespas de donnéesModalités d’assistance de l'apprenantpas de donnéesDate de dernière mise à jour du module1970-01-01
E-Learning
Contactpas de données
Structurer un pacte d'associés efficace et opposable
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
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