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Date de la mise en ligne: 01/01/2026
  Structurer un pacte d'associés efficace et opposable
3 H 150 €* Niveau lorem lorem edara
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Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation - Maîtriser le cadre juridique du pacte d'associés
Comprendre sa nature contractuelle, son articulation avec les statuts, sa durée et ses conditions d'opposabilité pour éviter les pièges classiques.

- Rédiger des clauses de gouvernance efficaces
Encadrer les pouvoirs, la rémunération et les prises de décision des dirigeants pour prévenir les abus et les blocages au sein de la société.

- Sécuriser les cessions et la stabilité de l'actionnariat
Mettre en place des clauses de préemption, de sortie conjointe et d'inaliénabilité adaptées à la structure et aux enjeux de chaque dossier.

- Anticiper et résoudre les conflits entre associés
Intégrer des mécanismes de médiation, d'arbitrage et de buy-or-sell pour gérer les situations de blocage avant qu'elles ne paralysent la société.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)
  • Me Benjamin DUMONT, AVOCAT
Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données Modalités d’assistance de l'apprenant pas de données Date de dernière mise à jour du module 1970-01-01
E-Learning
Contact pas de données
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