Matière(s) concernée(s) - Droit de la fiducie Objectifs de la formation Permettre aux avocats d’utiliser cet outil en qualité de conseil, de rédacteur, de tiers protecteur, d’agent de la sûreté, voire de fiduciaire
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Horaires : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

CLASSE VIRTUELLE - Formation dispensée en visioconférence via Zoom ;
Aucune diffusion en différé n’est prévue. Formation susceptible d'être prise en charge par le FIF PL

Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
- FAQ - visioconférences
- Guide Zoom participants Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM- COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM - tutoriel : Changer son nom avant connexion
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Programme :

Généralités :

- Historique

- Définition et caractéristiques essentielles de la fiducie

- Les parties à l’opération de fiducie

- Le contrat et les formalités

- L’objet de la fiducie, les biens et les droits concernés

- La mission du fiduciaire

- Les effets à l’égard des tiers

- Les aspects comptables, fiscaux et sociaux

- Le dénouement de la fiducie

- Le règlement des litiges

Focus sur l’avocat fiduciaire

Focus sur l’agent des sûretés

Focus sur les droits fiduciaires

Focus sur la fiducie en droit des affaires

Focus sur la fiducie face à l’entreprise en difficulté

Focus sur les conventions de mise à disposition

Focus sur la fiducie patrimoniale et la nécessaire réforme en la matière

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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Bâtonnier Bruno BERGER PERRIN, Président de Fidal Fiducie, Avocat honoraire au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09

Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Méthodes mobilisées pas de données