Objectifs de la formation Appréhender les outils procéduraux rapides devant le premier président de la cour d’appel, en maîtriser les règles et intégrer ces procédures dans une stratégie contentieuse globale et réactive.
Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) TOHIER-DESCLAUX Camille
Avocate au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis
PARTIE 1 : LE REFERE DEVANT LE PREMIER PRESIDENT
Le référé ordinaire
Le référé en matière d’exécution provisoire
Articulation avec les autres procédures

PARTIE 2 : LA FIXATION DE LA PRIORITE PAR LE PREMIER PRESIDENT (JOUR FIXE)
Les conditions de fond
Les conditions de forme

PARTIE 3 : L’AUTORISATION DU PREMIER PRESIDENT DE FORMER UN APPEL IMMEDIAT
Les domaines (expertise / sursis à statuer / compétence)
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Les compétences exclusives