Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) COSTA-ATTAL Elsa
Avocate au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Propos introductifs - L’enfant au centre des décisions sans devenir partie au conflit
Trois logiques se superposent : autorité parentale, participation de l’enfant et protection. L’intérêt supérieur constitue le standard de décision à objectiver.
A) L’exercice de l’autorité parentale après la séparation : principe d’exercice conjoint, fixation de la résidence et adaptations commandées par l’intérêt de l’enfant
1) Exercice conjoint de l’autorité parentale après la séparation.
2) Actes usuels, décisions importantes et désaccords parentaux.
3) Exercice unilatéral de l’autorité parentale.
4) Violences intrafamiliales et autorité parentale.
5) Résidence de l’enfant, résidence alternée et déménagement.
6) Droit de visite et d’hébergement et maintien du lien.

B) Le droit de l’enfant à être entendu dans le contentieux parental : conditions d’exercice, garanties procédurales et portée de la parole recueillie
1) Droit à l’audition et discernement.
2) Information du mineur et demande d’audition.
3) Modalités de l’audition et assistance par avocat.
4) Compte rendu, contradictoire et portée de la parole.
5) Participation de l’enfant dans les accords et modes amiables.

C) Les effets de la conflictualité parentale sur l’enfant : qualification des faits, administration de la preuve et adaptation des mesures judiciaires
1) Conflit parental, conflit de loyauté et instrumentalisation de l’enfant.
2) Refus de relation avec un parent et allégations d’aliénation parentale.
3) Distinction entre conflit parental et violences intrafamiliales.
4) Administration de la preuve et mesures d’investigation.
5) Médiation, restauration du lien et effets du temps judiciaire.

D) Du conflit parental au danger : articulation entre le contentieux de l’autorité parentale et l’assistance éducative
1) Le seuil du danger au sens de l’article 375 du Code civil.
2) Articulation des compétences du JAF et du juge des enfants.
3) Procédures concomitantes et circulation de l’information.
4) Statut procédural de l’enfant devant le JAF et le juge des enfants.

E) Mise en pratique
QCM.
Cas pratique.