Objectifs de la formation - Repérer un quasi-usufruit sur droits sociaux,

- Déterminer le périmètre du quasi-usufruit légal et conventionnel du quasi-usufruit,

- Rédiger la convention de quasi-usufruit conventionnel,

- Conseiller les clients sur les conséquences fiscales. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Mme le Professeur Sabrina LENORMAND-CAILLERE, Professeur en droit privé à l'Université de Caen

Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation). Méthodes mobilisées pas de données