Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Réflexion autour des incidences théoriques et pratiques de l’apparition de nouvelles notions et de la disparition de notions anciennes dans le cadre de la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance du 1er février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations). Ainsi, les échanges visent à la fois à comprendre la façon dont les juges appréhendent les notions et la façon dont les praticiens les mettent en œuvre au regard des besoins de leurs clients Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Jeanne de Dinechin, maître de conférences à l’ICP Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas  Louis-Marie Pillebout, Avocat associé chez Simmons & Simmons  Aurélie Patrelle, Avocate, Patrelle Avocats  Marc Dupré, Maître de conférences, Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de sciences politiques de l’Université catholique de l’Ouest Gustavo Cerqueira, Professeur à l’université Côte d’Azur  Gordon Choisel, Maître de conférences à l’ICP et collaborateur externe chez SCP Lyon-Caen&Thiriez  Sophie Pellet, Professeur à l’université Picardie Jules-Verne  Jean-Daniel Bretzner, Avocat associé, Bredin Prat  Marion Bleusez, Professeur à l’université de Lorraine   Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit et avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation  Charles-Édouard Bucher, Professeur à Nantes Université  Philippe Julien, Avocat associé, cabinet PDGB  Maxime Cormier, Maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas   Romain Bruillard, Avocat associé, cabinet PHPG  Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences à l’ICP Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis Les incidences théoriques et pratiques de l’apparition de nouvelles notions et de la disparition de notions anciennes dans le cadre de la réforme du droit des contrats, et plus particulièrement : L’interprétation des textes issus de la réforme Les dispositions supplétives dans la réforme La résurgence des anciennes notions du droit des contrats L’obligation d’information Le contrat d’adhésion La caducité La prestation et le contenu La disproportion Méthodes mobilisées Conférences orales sur différents thèmes, confrontant à chaque deux intervenants, l’un universitaire, l’autre praticien, afin de croiser les approches théoriques et pratique sur chaque sujet ; à l’issue de chaque thème, il y aura un échange avec la salle, qui pourra poser des questions. Description des supports programme détaillé et publication des interventions prévues. Description de la documentation Les contributions publiées seront envoyées aux participants à l’issue du colloque. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referenthandicapfassed@icp.fr