Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaitre les risques administratifs et pénaux pour les éviter Savoir mettre en place au sein de la collectivité des mesures permettant de les éviter et d’y remédier Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Elisabeth FERNANDEZ BEGAULT, avocate associée de SEBAN OCCITANIE, en Contrats publics Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Avant même la signature d’un marché public, de nombreux risques peuvent fragiliser la procédure : irrégularités administratives, erreurs d’analyse des candidatures ou des offres, manquements déontologiques ou encore risques pénaux liés à la probité des acteurs. Identifier ces risques en amont, c’est garantir la sécurité juridique de la procédure et la responsabilité des agents comme des élus. "Quels sont les principaux risques administratifs et pénaux dans la passation d’un marché public ?" "Comment prévenir les conflits d’intérêts et renforcer la culture de la probité au sein des collectivités ?" "Quelles mesures concrètes mettre en œuvre (code de conduite, cartographie des risques, dispositifs de contrôle interne) pour sécuriser la procédure avant la notification ?" Cette formation vous donnera les clés pour repérer et prévenir efficacement les risques juridiques et pénaux, tout en mettant en place des outils adaptés pour protéger durablement votre collectivité. Méthodes mobilisées Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr