Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Disposer des outils permettant de mieux choisir le contrat adapté à une situation donnée Etre en mesure de mobiliser les nouvelles solutions rédactionnelles (clause, formule, langage juridique clair) en vue d’enrichir les contrats d’occupation domaniaux Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, en domanialité publique Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis es conventions d’occupation domaniale sont souvent standardisées, mais une rédaction plus fine et créative permet de mieux protéger et valoriser les propriétés publiques. Savoir adapter les clauses et choisir les formulations les plus appropriées est devenu un levier essentiel pour sécuriser et enrichir vos contrats. "Comment choisir le type de convention le plus adapté à chaque situation ?" "Quelles clauses innovantes et quelles formulations juridiques permettent de renforcer la protection et la valorisation du domaine public ?" "Comment combiner clarté, sécurité juridique et efficacité contractuelle dans vos conventions ?" Cette formation vous donnera les outils pour mobiliser des solutions rédactionnelles adaptées, enrichir vos contrats et sécuriser l’occupation domaniale tout en valorisant vos propriétés publiques. Méthodes mobilisées Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr