Matière(s) concernée(s) - Droit de la propriété intellectuelle Objectifs de la formation Etudier, actualiser et appréhender les règles de droit et la jurisprudence récentes en matière de droit des brevets Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Hervé GICQUIAUX, Ingénieur brevet, IFF Christian LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc, Professeur émérite Paul PUCHE, Avocat, Cabinet Hoyng Rokh Monégier Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE Privat VIGAND, Professeur au CEIPI Nombre d’heures de formation 14 H Déroulé précis Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqués au secteur particulier de la matière. 26 novembre 2026 : l’obtention du brevet – 27 novembre 2026 : l’exploitation du brevet Méthodes mobilisées Les intervenants évaluent le bon apprentissage des stagiaires en les questionnant régulièrement. Une réelle interaction est assurée entre les apprenants et les formateurs. Description des supports Analyse et expertise réalisées par les divers intervenants à l’aide d’une projection numérique des supports pendant la séance. Description de la documentation Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires avant la formation. Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : adupont@fnde.asso.fr