Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Être en mesure de mettre efficacement en œuvre les outils judiciaires pour remédier à la problématique de l’insalubrité des logements ; Se familiariser avec les outils pénaux. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marlène Joubier, avocate associée en droit pénal et de la presse Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis La lutte contre l’habitat indigne est une priorité pour de nombreuses collectivités et un enjeu de société. Des outils pénaux sont à disposition des personnes publiques pour lutter contre ce fléau en sanctionnant les marchands de sommeil. "Comment peuvent-elles agir auprès des autorités judiciaires ?" "Quelles sont les infractions qui peuvent être retenues à l’encontre des bailleurs indélicats ?" "Quel rôle peuvent jouer les personnes publiques dans ce processus ?" Au travers des illustrations concrètes de situations traitées par l’intervenante, cette formation vous donnera les clés pour identifier les infractions en matière d’habitat indigne, comprendre la procédure pénale et mobiliser les outils juridictionnels adaptés afin de lutter efficacement contre un habitat contraire à la dignité humaine. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr