Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Déterminer l’entreprise publique locale adaptée à ses besoins en matière de transition énergétique Maîtriser les étapes de la constitution et le fonctionnement d’une entreprise publique locale ; Maîtriser les modalités de mobilisation d’une entreprise publique locale afin de procéder à la rénovation énergétique de son patrimoine ou de produire des énergies renouvelables. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Thomas ROUVEYRAN, Avocat associé et Yann-Gaël NICOLAS, Avocat directeur en Contrats publics Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Outils incontournables de la transition énergétique de leur territoire, les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP) permettent aux collectivités et à leurs groupements d’accélérer de massifier leurs opérations de rénovation énergétique de leur patrimoine et de production d’énergie renouvelable, tout en contournant leurs contraintes budgétaires. "Quelle est l’entreprise publique locale la plus adaptée au regard des besoins identifiés en matière de transition énergétique ?" "Quelles sont les étapes de constitution d’une entreprise publique locale et quelles en sont les modalités de fonctionnement ? Quels risques supportent les collectivités et leurs groupements actionnaires d’une entreprise publique locale ?" "Comment mobiliser une entreprise publique locale afin de réaliser un projet de rénovation énergétique, une opération d’autoconsommation ou tout simplement d’augmenter la production d’énergies décarbonées sur son territoire ?" Cette formation vous donnera les clés pour mieux identifier l’entreprise publique locale qui vous permettra d’accélérer la transition énergétique sur votre territoire, pour en connaître les modalités de constitution et de fonctionnement, ainsi que les missions concrètes que vous pouvez lui confier. Méthodes mobilisées Feuille d'émargement pour le suivi de l’exécution de la formation Certificat de réalisation remis au terme de la formation Evaluation d’entrée pour déterminer votre niveau de connaissance avant la formation Evaluation des acquis à la fin de la formation via un quiz Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, un questionnaire de satisfaction à chaud vous sera transmis à la fin de formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr