Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Connaître la gestion du secrétariat juridique des conseils d’administration et des assemblées générales de sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) FARÇAT Anne-Christine Avocate associée- logement social Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis La gouvernance des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) repose sur un équilibre délicat entre exigences juridiques, responsabilités institutionnelles et efficacité opérationnelle. Comprendre le rôle et le fonctionnement des conseils d’administration et des assemblées générales est essentiel pour assurer une gestion conforme, transparente et performante. "Comment garantir la sécurité juridique des décisions des organes de gouvernance ?" "Quelles sont les bonnes pratiques pour organiser et suivre les conseils d’administration et assemblées générales ?" "Comment renforcer son rôle d’acteur clé au sein d’une ESH ?" Cette formation vous permettra de maîtriser les règles de gouvernance propres aux ESH, d’assurer une gestion rigoureuse du secrétariat juridique et de contribuer activement à une gouvernance plus responsable et efficace. Objectifs de la formation Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr