Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit public Objectifs de la formation -Identifier les manquements contractuels sur le plan locatif ainsi que les infractions pénales, -Apprendre à adopter les bons réflexes, notamment en matière de preuves et de constitution de partie civile -Connaître les actions judiciaires adéquates à mettre en œuvre. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) BACQUEYRISSES Emilie Avocate Directrice - Baux d’habitation, Baux professionnels et Droit de la famille JOUBIER Marlène Avocate associée Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail Mathieu Lambert Avocat à la cour Droit immobilier privé, droit des baux Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Nuisances sonores, dégradations, comportements agressifs : les incivilités des locataires fragilisent la tranquillité des résidences et la relation entre bailleurs et occupants. Face à ces situations, il est essentiel de connaître les leviers juridiques disponibles pour agir avec efficacité et dans le respect du droit. "Quels comportements peuvent être sanctionnés sur le plan locatif ou pénal ? "Comment réunir les preuves nécessaires et choisir la bonne stratégie d’action ? "Quelles procédures judiciaires privilégier pour faire cesser durablement les troubles ?" Cette formation vous apportera les clés pour identifier les manquements contractuels et infractions pénales, sécuriser la constitution des dossiers, et engager les actions judiciaires les plus adaptées pour préserver la sérénité de vos résidences et la valeur de votre patrimoine. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr