Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Maitriser la qualification et le régime des offres irrégulières, inappropriées et inacceptables Connaitre les bonnes pratiques pour chaque procédure de passation Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Marion TERRAUX Avocate à la Cour Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports Julie OGER Avocate à la Cour - Contrats publics, Énergie et Transports Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Dans la commande publique, l’attribution des contrats repose sur le jugement des offres pour identifier l’offre économiquement la plus avantageuse. Avant cette analyse des mérites, une étape cruciale doit être parfaitement maîtrisée : vérifier que les offres sont régulières, acceptables et appropriées. Une erreur à ce stade peut compromettre la procédure et ouvrir la voie à des contentieux. "Comment identifier correctement une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée ?" "Quelles règles et jurisprudences encadrent leur traitement ?" "Quelles bonnes pratiques adopter pour sécuriser chaque procédure, depuis le lancement de la consultation jusqu’à l’examen des offres ?" Cette formation vous apportera les clés pour qualifier et gérer efficacement les offres problématiques, sécuriser vos procédures de passation et appliquer des bonnes pratiques éprouvées pour éviter les risques juridiques. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr