Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Savoir identifier les cas dans lesquels un agent peut être suspendu Connaître la procédure applicable à la suspension à titre conservatoire des agents publics Être en capacité de réussir la rédaction d’un arrêté de suspension Etre en mesure de gérer la situation d'un agent suspendu Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Lucie LEFEBURE Avocate à la Cour - Fonction publique Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis La suspension est une mesure administrative prise dans l'intérêt du service à titre conservatoire, et non une sanction disciplinaire. Elle a pour effet d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction pénale. "Quelles sont les conditions et la procédure permettant le prononcé de la suspension de l’agent ?" "Combien de temps l’agent peut-il être suspendu ?" "Quelle rémunération versée à l’agent pendant cette suspension?" Il s’agit ici de revenir sur l’ensemble des règles régissant la suspension d’un agent pour garantir la régularité de vos mesures de suspension et la maîtrise de la situation de l’agent suspendu. Méthodes mobilisées Espace extranet individualisé reprenant toutes les informations de la formation : règlement intérieur, lien Zoom, émargement, programme de la formation, guide d’utilisation Zoom Exposé de l'état du droit et des évolutions récentes Approche pratique en lien avec l'expérience des dossiers traités par l'avocat Questions/réponses avec les apprenants Discussion autour des retours d'expérience Support pédagogique déposé sur votre espace extranet individualisé à l'issue de la formation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : jgiffe@seban-avocat.fr