Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation • Identifier le contenu et les limites des missions de maîtrise d’œuvre • Analyser les imputabilités et le lien de causalité lors d’un sinistre • Qualifier les dommages et préjudices en vue d’une prise en charge assurancielle • Identifier les garanties mobilisables et les principaux motifs de refus ou de limitation de garantie Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) · Me François-Régis BOULLOCHE, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation · Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat Associé AEDES, Professeur à l’ICH de Paris · Michel KLEIN, Directeur Général Adjoint, MAF · Benjamin MAILLARD, Directeur des services et de la Stratégie juridique, MAF · Ludovic PATOURET, Expert ingénieur associé société GECAMEX Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis MATIN | Les limites de prestations de la maîtrise d’œuvre Introduction de la formation La détermination des missions / rôles de chacun • Approche concrète des rôles et missions et les responsabilités associées • Réalisation d’une chronologie du chantier Le budget • Focus sur les points clés Les limites du devoir de conseil • Rappel des principes fondamentaux • Quelques illustrations L’imputabilité : approche méthodologique • Détermination / évaluation des différents « dommages » APRÈS-MIDI | Gestion des exclusions et des refus de garanties des autres assureurs Analyse et défense Introduction • Organigramme du chantier et garanties d’assurance associées. • Méthodologie de qualification de la réclamation : dommages matériels, dommages immatériels, préjudices consécutifs, non consécutifs et non garantis. Points réguliers de contestation • Rappel sur l’opposabilité des documents contractuels • Activité souscrite : comprendre le mécanisme de lecture. • Limitation ou refus de garantie en cas de mise en œuvre d’une technique courante. • Opposabilité des exclusions de garantie. • Plafonds de garantie. Conclusion de la formation Méthodes mobilisées · Apports théoriques et méthodologiques · Conseils et témoignages · Illustrations par des exemples pratiques afin de rendre les apports concrets, opérationnels et directement mobilisables Description des supports · Présentation PPT ainsi que de nombreuses illustrations Description de la documentation · Le support de formation sera remis à l’issue de la présentation en version numérique Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : lucie.lefebvre@maf.fr