Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Être à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires
Connaître et maîtriser les jurisprudences récentes
Bénéficier de rappels théoriques adaptés aux dernières évolutions jurisprudentielles
Mieux comprendre la matière grâce à des temps d’échanges avec le formateur et les participants

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) TURC Nicolas
Juriste en Droit des Affaires et Droit des Sociétés) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis A) Évolutions législatives et réglementaires
1) Rappels théoriques
2) Actualisation

B) Jurisprudences récentes
1) Les conditions d’accès au statut
2) Les travaux
3) Les charges
4) Le loyer
5) Le loyer de renouvellement
6) La circulation du droit au bail
7) Les contrats analogues (bail dérogatoire, convention d’occupation précaire...)
8) L’indemnité d’éviction

C) Questions des participants