Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation En 2026, l’actualité jurisprudentielle française relative aux droits des patients ne présente pas une rupture avec la jurisprudence antérieure mais témoigne de l’approfondissement de trois exigences : une autonomie du patient de plus en plus juridiquement protégée, une exigence croissante de traçabilité, et un contrôle du juge centré sur l’effectivité des garanties procédurales.

À l’issue de la formation, les participants bénéficieront :
- d’un regard actualisé sur les droits des patients tels qu’ils sont envisagés par les juridictions judiciaires et administratives mais également par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
- et d’une parfaite connaissance des décisions les plus marquantes, portant sur la fin de vie, le consentement et l’information du patient, et les soins psychiatriques sans consentement.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) PAPIN Bénédicte
Avocate au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1) Actualité jurisprudentielle relative à la fin de vie et les directives anticipées

2) L’information du patient et le recueil du consentement

3) Les garanties procédurales entourant les soins psychiatriques sans consentement