Matière(s) concernée(s) - Gestion de cabinet Objectifs de la formation Mieux appréhender les missions à ordonner.
Disposer d’une boite à outils et de modèles faciles d’utilisation pour les expertises.
Éviter les missions défectueuses à l’origine d’incidents devant le juge chargé du contrôle de l’expertise et d’un important contentieux au fond qui font obstacle à une exploitation effective des rapports.
Prévenir le contentieux de la nullité des rapports ou les demandes ultérieures de compléments d’expertise, voire de contre-expertises.
Amorcer un travail collaboratif permettant de dresser un bilan de la question de l’expertise dans le ressort de la cour.

À l’issue de ce bilan, permettre de formaliser et d’harmoniser les pratiques concernant :
La prescription des missions d’expertise au sein de la cour : par la prévention des difficultés récurrentes, notamment à la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles
L’exécution de ces missions : en conventionnant les relations entre les avocats, les experts et les juges chargés du contrôle des expertises.
Le colloque serait ainsi un point de départ pour un travail ultérieur entre les juridictions, les barreaux et les experts. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) COURTEILLE Catherine
Présidente de Chambre, Cour d'Appel de Douai), SALOMON Guillaume
Président de Chambre, Cour d'Appel de Douai) Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis Formation en partenariat avec l'ENM

08h45 - 09h00 : Ouverture par les Chefs de Cour

9h00 - 13h00 :
Le diagnostic : ce qui ne marche pas et ce que cela coûte
Prescrire : opportunité, compétence, choix de l'expert, mission
Conduire : consignations, délais, contradictoire, dires, incidents
Le rapport : forme, contenu, synthèse, rémunération
L'après : nullités, contre-expertise, responsabilité de l’expert
Les voies alternatives conventionnelle et contractuelle

14h00 - 16h45 : Travail en ateliers
Immobilier/construction
Médical/préjudice corporel

16h45 - 17h45 :
Restitution croisée
Synthèse et engagements