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Matière(s) concernée(s)
- Droit des sociétés Objectifs de la formationÀ l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre juridique des CGV B2B en identifiant les règles applicables selon la qualité du cocontractant et les obligations légales incontournables, de rédiger un contenu efficace et conforme en intégrant les mentions obligatoires et en adaptant les CGV aux spécificités sectorielles du client, de garantir l'opposabilité des CGV en maîtrisant les conditions de communication et d'acceptation et en évitant les erreurs qui les privent d'effet, et d'utiliser les CGV comme levier stratégique en différenciant les catégories d'acheteurs, en rédigeant des clauses équilibrées et en anticipant les risques liés aux pratiques restrictives de concurrence.Formation ouverte à : Tout avocatIntervenant(s)
Maître Charline DI GALANTE, Avocat au Barreau de Lyon
Nombre d’heures de formation
3 H
Méthodes mobiliséespas de données
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactpas de données
Construire et optimiser ses cgv comme levier stratégique
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
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