Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation • Comprendre les enjeux des obligations LBC-FT.
• Comprendre la nature et le champ des obligations LBC-FT applicables aux avocats.
• Appréhender la manière de mettre en œuvre concrètement les obligations LBC-FT dans l’exercice professionnel quotidien de chaque avocat.

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Horaires : de 14h00 à 17h00
Contact : bourgogne@erage.eu

CLASSE VIRTUELLE - Formation dispensée en visioconférence via Zoom ;
Aucune diffusion en différé n’est prévue. Formation susceptible d'être prise en charge par le FIF PL

Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
- FAQ - visioconférences
- Guide Zoom participants Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM- COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM - tutoriel : Changer son nom avant connexion
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Programme :

I - Origine de l’assujettissement des avocats au dispositif LCB-FT

1) Rapport du Groupe d'action financière (GAFI) de 1998
2) 5 directives de l’UE depuis 1991 + le paquet LBC-FT de 2024


II - Le dispositif LCB-FT applicable aux avocats
Définition du blanchiment - une infraction de conséquence


III - Les outils utiles

Analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France
Analyse sectorielle des risques (ASR)
Les outils de cartographie, de classification et de gestion des risques
1) Cartographie des risques
2) Classification et gestion des risques LBC-FT
3) Procédures internes aux cabinets d’avocats


IV - Une logique d’entonnoir

1) Suis-je dans une relation d’affaires ?
2) L’opération pour laquelle le client vient me voir entre-t-elle dans le champ des transactions pour lesquelles je dois mettre en œuvre des obligations de vigilance et déclaratives ?
3) Dans le cadre de la transaction, suis-je dans le cas de l’une des deux exceptions de la consultation juridique ou d’une procédure juridictionnelle ?
4) Quelles obligations de vigilance et d’identification du client et du bénéficiaire effectif dois-je mettre en œuvre ?
5) Si je dois procéder à une déclaration de soupçon, quelle est la procédure à suivre ?


V - Les pouvoirs de TRACFIN

1) Opposition à l’exécution d’une opération ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon
2) Opposition à l’exécution d’opérations non encore exécutées dont Tracfin a eu « connaissance à l’occasion des informations qui lui ont été communiquées dans le cadre des articles L. 561-15, L. 561-25, L. 561-25-1, L. 561-27, L. 561-28 et L. 561-29 » du CMF (art. L. 561-24 al. 1 CMF)
3) Demande d’information au bâtonnier (art. L. 561-25, II CMF)
4) Dialogue Tracfin - procureur de la République


Le contrôle du respect des obligations LBC-FT par les avocats


VI - Les poursuites disciplinaires et les sanctions en cas de manquement aux obligations LBC-FT

1) Poursuites disciplinaires contre un avocat
2) Poursuites contre un non-avocat
3) Sanctions en cas de manquement aux obligations LBC-FT

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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle totale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître David LÉVY, Avocat au barreau de Paris Membre du Conseil national des barreaux Président d’honneur du Barreau pénal international

Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09

Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Méthodes mobilisées pas de données