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26/11/2026
  Dommage corporel : appliquer les bonnes méthodes de calcul
4 H 110 €* Niveau 1 lorem lorem edago
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Matière(s) concernée(s) - Droit du dommage corporel Objectifs de la formation - Actualiser au jour de la liquidation une dépense ou un revenu chiffré dans le passé, avec l'indice adapté,

- Identifier chaque paramètre d'une capitalisation et mesurer son incidence sur le prix de l'euro de rente,

- Utiliser les trois logiciels de capitalisation et expliquer l'origine d'un écart entre leurs résultats,

- Rédiger une demande de capitalisation motivée et discuter le barème adverse,

- Imputer les créances des tiers payeurs poste par poste, avec le droit de préférence de la victime,

- Mesurer l'incidence de la réforme de la rente AT-MP sur l'imputation,

- Calculer les intérêts au taux légal et les intérêts doublés de la loi du 5 juillet 1985.
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)
  • M. le Professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, Professeur à l'Université de Savoie-Mont-Blanc
Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation). Méthodes mobilisées pas de données
Formation Mixte
, Distance

Contact pas de données
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