Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation – Identifier les évolutions législatives et réglementaires récentes
– Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière locative
– Anticiper les conséquences pratiques des réformes sur la gestion locative

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Horaires de 14h00 à 17h00

Programme de l'atelier :
Cette formation est construite chaque année en fonction de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des 24 derniers mois, identifiée par les publications parlementaires et du JO, des Bulletins de communication de la Cour de Cassation, des commentaires de doctrine et rapports des pouvoirs publics, …
De ce fait aucun programme ne peut être communiqué de façon précise, par avance.
Il peut être néanmoins évoquées déjà les dispositions adoptées ou proposées tendant au durcissement du logement décent, à la lutte contre l’habitat dégradé, contre l’occupation illicite des logements, à la régulation des meublés de tourisme (loi Le Meur), la loi « Narcotrafic » la proposition de loi dite « ECHANIZ » et le projet « relance Logement », … pour leur partie impactant la gestion locative, alimenteront le programme de ce séminaire annuel.

1. Identification et présentation pratiques des textes législatifs et réglementaires commentées
2. Présentation et analyse de la jurisprudence pertinente de l’année
3. Identification et présentation des projets législatifs, études et analyses doctrinales


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EN OPTION :
- Cocktail déjeunatoire : sur place : 38 €
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Formation susceptible d'une prise en charge individuelle intégrale par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, et sur demande de votre part auprès de l'organisme.

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Formation dispensée en présentiel de 9h30 à 17h
à l'Hôtel de Région
Place Gabriel Hocquard
57000 METZ

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Contact :
lorraine@erage.eu
Jonathan RAPENNE
Tél : 07 87 00 20 82 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Patrick COULON, Avocat au Barreau de Lyon

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données