Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation 1- Identifier et anticiper les risques douaniers,
2- Conseiller les entreprises dans la sécurisation de leurs pratiques douanières,
3- Appréhender les mécanismes du contrôle douanier et leurs conséquences

Horaires : de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

1. Sujets de risques : focus sur la pratique douanière des entreprises. Sécuriser d’abord, optimiser ensuite
- Le risque pénal douanier : de quoi parle-t-on ?
- Aperçu des fondamentaux douaniers (espèce, origine, valeur)
- Sécuriser sa pratique douanière (recours au RDE, internaliser la compétence douane, rescrits douaniers, du bon usage du PAE)
- Optimiser sa pratique douanière (les régimes douaniers économiques, bénéficier des accords de libre-échange, contingents tarifaires, demandes de remboursement)
- Export control

2. Déroulement et incidences du contrôle douanier : en filagramme, la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant
- La responsabilité de l’entreprise et du dirigeant à l’occasion d’une infraction douanière
- Le déroulement d’un contrôle douanier
- Les pouvoirs de l’Administration : enquêter, dénoncer, poursuivre
- Focus sur les auditions simples, auditions libres, et sur l’audition en retenue douanière
- Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque
- Assigner l’Administration et/ou faire face au procès pénal
- Sanctions douanières et proportionnalité
- Du bon usage de la transaction
- Focus sur le Parquet européen
- Douane et export control

3. Réponses aux questions, échanges et discussions

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Classe virtuelle :

· Formation dispensée en visioconférence via Zoom
· Contact : Léa ALLAIRE - champagne-ardenne@erage.eu - 06 82 63 39 18
· Le lien de connexion sera envoyé aux participants, par l’ERAGE, la veille de la formation. Vérifiez votre boîte de spams si vous ne l’avez pas reçu
· Avertissements : Avant toute connexion : merci de vérifier que vous êtes bien identifié avec vos Prénom et NOM, à défaut : nous ne pourrons pas éditer votre attestation de présence
· Les connexions à partir de l'étranger ne sont pas autorisées
· FAQ formation sur ZOOM : https://www.erage.eu/wp-content/uploads/2022/06/FAQ-ZOOM.pdf
· Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
Léa ALLAIRE
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Gaspard DE BELLESCIZE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet ADVENIAT Avocats

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données