Matière(s) concernée(s) - Droit rural
- Droit immobilier Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BERENGER Frédéric
Avocat au Barreau d'Aix en Provence) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La caractérisation des chemins ruraux
1) L’incidence du tableau de classement des chemins
2) L’incidence du cadastre
3) L’incidence des plans
4) L’incidence de l’aveu
5) Discussion sur l'utilisation du chemin comme voie de passage ou l'affectation du chemin à l'usage du public par des actés réitérés de surveillance et de voirie
6) Le renversement de la présomption

B) La délimitation et l’assiette des chemins ruraux
1) La délimitation de la voirie rurale
2) L’assiette des chemins ruraux

C) Entretien, pouvoirs de police et responsabilité du maire
1) La question de l'entretien
2) La police des chemins ruraux
3) La question de la responsabilité liée aux pouvoirs de police du maire

D) Les opérations juridiques relatives aux chemins ruraux