Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier
- Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Session du 26-11:
Acquérir les connaissances de base juridiques des associations déclarées et reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fonds de dotation

Session du 03-12:
Reprendre certains aspects juridiques du fonctionnement ( nature des ressources , commercialité de l’activité…)
Analyser et détailler le régime fiscal du mécénat (des entreprises et des particuliers), du parrainage et du régime de la non lucrativité des activités et de leur éventuel assujettissement aux impôts commerciaux

Session du 10-12:
Appréhender les nouveaux modes d’entrepreneuriat et les outils juridiques "Hybrides" entre secteur marchand et non marchand (Fondations actionnaires , Entreprises solidaires d’utilité sociale , Contrat à impact social, entreprises à mission , fonds de pérennité)

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DUTHEIL Philippe-Henri
Ancien Bâtonnier des Hauts-de-Seine) Nombre d’heures de formation 9 H Déroulé précis Session du 26-11: Droit des associations, fondations et fonds de dotation - Aspects juridiques

Session du 03-12: Droit des associations, fondation et fonds de dotation - Aspects fiscaux

Session du 10-12: Economie sociale et solidaire versus - Secteur lucratif