Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Identifier et anticiper les risques juridiques liés à la rédaction, à l'exécution et à la résiliation des contrats internationaux.
- Sécuriser les clauses contractuelles essentielles, notamment celles relatives aux paiements internationaux, aux Incoterms, au transfert des risques et aux modalités d'exécution.
- Intégrer les exigences de conformité réglementaire dans les contrats internationaux, notamment en matière d'anticorruption, de sanctions internationales et de protection des données personnelles.
- Maîtriser les mécanismes de règlement des différends internationaux, notamment les clauses attributives de juridiction, l'arbitrage et l'exécution des décisions à l'étranger.
- Analyser et adapter un contrat international afin d'identifier ses faiblesses et de proposer des corrections adaptées aux risques identifiés.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) CHAPMAN Eve
Avocate au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Le cadre juridique des contrats internationaux
1) Les sources du droit international des contrats et la détermination de la loi applicable
2) L'articulation entre droit national, conventions internationales et règles impératives

B) La sécurisation des clauses opérationnelles et financières
1) Les paiements internationaux et les risques fiscaux
2) Les Incoterms®, le transport international et le transfert des risques
3) L'exécution, la suspension et la résiliation du contrat

C) Les clauses de conformité et de régulation
1) Les obligations anticorruption, le devoir de vigilance et la lutte contre le blanchiment
2) Les embargos et sanctions internationales
3) La protection des données personnelles et les transferts hors UE
4) La rédaction des clauses de conformité

D) La gestion des différends internationaux
1) La compétence juridictionnelle et les clauses attributives de juridiction
2) Le recours à l'arbitrage international
3) La reconnaissance et l'exécution des décisions à l'étranger
4) La prévention des procédures parallèles

E) Atelier pratique : analyse et sécurisation d'un contrat international
1) L'identification des risques et des clauses contractuelles insuffisantes
2) La correction et l'adaptation des clauses contractuelles
3) Les bonnes pratiques de relecture et de sécurisation des contrats internationaux