Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier
- Droit du crédit et de la consommation Objectifs de la formation Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme
Professeur des Universités - Professeur des Universités) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Champ d’application
B) Délivrance de la FIPEN
C) Devoir d’explication
D) Demande de justificatifs
E) Consultation du FICP
F) Formation des intermédiaires
G) Offre de prêt
H) Conclusion du contrat
I) Déblocage des fonds et information
J) Défaillance de l’emprunteur
K) Crédit affecté
L) Crédit renouvelable
M) Crédit par découvert
N) Location avec option d’achat
O) Procédure
P) Délai de forclusion
Q) Délai de prescription
R) Sanctions
S) Avenir du crédit à la consommation