Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation A l’issue de la formation, les avocats seront en mesure de déterminer : la notion de l’obligation déclarative des risques et les sanctions en cas de non-respect, la résiliation du contrat d’assurance à l’aune de la loi du 26 mai 2026, les fautes intentionnelle et dolosive de l’assuré, la qualification des clauses restrictives de garantie et leur régime juridique distinct, les exclusions conventionnelles de garantie et la prescription biennale propre au droit des assurances. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Me Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Co-Présidente de la Commission Assurance du Barreau de Lyon , experte en droit des assurances, droit des contrats et de la responsabilité civile

Nombre d’heures de formation 3 H Méthodes mobilisées pas de données