Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement
- Droit public Objectifs de la formation En 2026, nous fêtons les 20 ans de l'adoption du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, ce qui donne l'occasion de revenir sur le droit applicable aux concessions et sous-concessions de plage.
La matinée du colloque sera consacrée au volet contractuel tandis que l'après-midi, seront traitées les questions de la conciliation du droit des concessions de plage avec les régimes de protection du littoral. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Nelly SUDRES, Maître de conférences, Université de Montpellier - Fanny TARLET, Professeur, Université de Montpellier - Jean-François GIACUZZO, Professeur, Université Toulouse Capitole - Jérémy BOUSQUET, Maître de conférences, Université de Nîmes - Martin MORALES, Maître de conférences, Université Paris-Est Créteil - Marion UBAUD-BERGERON, Professeur, Université de Montpellier - Denis CHABERT, Maître de conférences associé, Université de Montpellier - Jean-Gabriel SORBARA, Professeur, Université Toulouse Capitole - Loïc PEYEN, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole - Marie CRESPY-DE CONINCK, Maître de conférences, Nantes Université Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis 8h30-Accueil des participants
9h-Ouverture
> Philippe AUGÉ, Professeur, Président de l’Université de Montpellier
> Guylain CLAMOUR, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
9h15-Propos introductifs
> Nelly SUDRES, Maître de conférences, Université de Montpellier

Encadrer l’exploitation des plages
Des contrats domaniaux pris dans le ressac du droit de la commande publique
Sous la présidence de Fanny TARLET, Professeur, Université de Montpellier

Les concessions de plage à contre-courant du droit de la commande publique ?
• 9h30-Concession de plage et légalité du droit de priorité encore en question ?
> Jean-François GIACUZZO, Professeur, Université Toulouse Capitole
• 10h- Les opérateurs privés, concessionnaires de plage exceptionnels
> Jérémy BOUSQUET, Maître de conférences, Université de Nîmes

Les sous-concessions de plage dans le sillage du droit de la commande publique (et inversement) ?
• 11h-Sous-concessions de plage et enjeux de la qualification de délégations de service public
> Martin MORALES, Maître de conférences, Université Paris-Est Créteil
• 11h30-L’apport du contentieux de la passation des sous-concessions au droit de la commande publique
> Marion UBAUD-BERGERON, Professeur, Université de Montpellier

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Favoriser la protection des plages
Les remous de l’articulation des régimes de protection du littoral
Sous la présidence de Denis CHABERT, Maître de conférences associé, Université de Montpellier

• 14h-Concessions de plage et usage libre et gratuit par le public, la « destination fondamentale des plages » en question
> Nelly SUDRES, Maître de conférences, Université de Montpellier

Concessions de plage et principes issus de la loi « Littoral », une conciliation sous tension
• 14h30-L’interdiction des constructions en dur, un régime stabilisé ?
> Jean-Gabriel SORBARA, Professeur, Université Toulouse Capitole
• 15h-Etablissements de plage, aménagements légers et espaces remarquables, un régime à consolider ?
> Loïc PEYEN, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

• 16h-Concessions de plage et recul du trait de côte, une adaptation nécessaire ?
> Marie CRESPY-DE CONINCK-, Maître de conférences, Nantes Université Méthodes mobilisées Colloque