Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires le droit et le contentieux de l’urbanisme
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant le droit et le contentieux de l’urbanisme

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.

Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) SCHMIDT-SARELS Chloé
Avocate au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La planification
1) Simplification des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme à partir de mai 2026 (loi Huwart)
2) Nouvelles dérogations au PLU
3) Actualité jurisprudentielle

B) L’urbanisme opérationnel
1) Autorisations d’urbanisme
2) Préemption, expropriation
3) Urbanisme commercial

C) Procédure contentieuse
1) Loi Huwart
2) Jurisprudence