Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation - Appréhender les choix ouverts à l’entreprise en difficulté,
- Sécuriser les démarches des parties prenantes,
- Mettre à jour ses connaissances sur les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence.

Horaires : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. ‎Le choix de la procédure adaptée
-Quelle procédure choisir ? Pourquoi ?
-Avantages et inconvénients
-Faut-il recourir aux classes de parties affectées ?
-La situation du dirigeant (ses pouvoirs, ses responsabilités)

II. Sécuriser les démarches des parties prenantes
-Déclaration des créances
-Déclaration des cautions pour la préservation des droits

III. L’entrepreneur individuel depuis la loi du 22 février 2022

Cette formation est susceptible d’être intégralement prise en charge par le FIF PL. Faites votre demande auprès de l’organisme.

Contact :
Léa ALLAIRE
champagne-ardenne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Philippe ROUSSEL GALLE, Vice-Président délégué, Valorisation patrimoine matériel et immatériel Professeur de droit privé Responsable du master droit des affaires

Nombre d’heures de formation 6 H Méthodes mobilisées pas de données